
Au terme d'un comité interministériel sur la sécurité routière, le Premier Ministre Manuel Valls avait annoncé vendredi 2 octobre 2015 plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité routière.
Parmi ces mesures, l'obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans sur le vélo.
Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit cette obligation sans la généraliser à l’ensemble des cyclistes.
Jusqu'à ce jour, le décrêt n'avait pas encore été publié. On ne savait donc pas à partir de quand cette obligation entrerait en vigueur ni les sanctions applicables en cas de non respect.