Qu’est-ce qu’un lien d’affiliation ?

C’est un lien hypertexte sur lequel vous pouvez cliquer et qui vous redirige alors vers un site web marchand. Si une commande est passée sur ce site, MATOS VELO perçoit une rémunération.

Existe-t-il une relation contractuelle entre l’entreprise vers laquelle renvoie le lien et MATOS VELO ?

Oui, pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce renvoi après un « clic » sur le lien d’affiliation, elle doit conclure un contrat avec MATOS VELO, ce qui permet notamment à MATOS VELO de déclarer ces revenus et de payer les charges afférentes.

Quels sont mes droits vis à vis de l’entreprise vers qui renvoie le lien d’affiliation ?

Si vous avez la qualité de consommateur (le consommateur est défini par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « (...) toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »), vous bénéficiez de l’ensemble des droits protecteurs du code de la consommation quand vous vous rendez sur le site web d’une société bénéficiant de nos liens d’affiliation. Vous devez notamment être informés de la teneur des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation portant sur l’obligation d’information précontractuelle.