Utilisation-cookies-Matos-Velo.jpgDepuis début 2014, cette mention aurait dû être présente sur le site. Mais à vrai dire, je n'ai été au courant qu'il y a peu de cette obligation.

À ce jour 98% des sites web ne sont pas conformes à la directive européenne "paquet télécom" pour la partie relative aux cookies déposés sur les ordinateurs des internautes durant leur visite d'un site.

Une communication pas très claire, tardive, des interprétations de toutes parts, des difficultés techniques de mise en œuvre ont largement retardé l'application de ces dispositions légales. Pourtant, depuis le mois d'octobre 2014, la CNIL procède à des contrôles suite à ses recommandations.

ATTENTION : le non respect de cette obligation peut donner lieu à une sanction administrative (avertissement/mise en demeure/amende jusqu’à 150 000€ ou 300 000€ en cas de manquement réitéré).

Pourquoi Matos Vélo est concerné ?

Statistiques

D'une part, comme la plupart des sites, j'utilise Google Analytics à des fins statistiques. Et la seule utilisation de cet outil (et de la plupart des outils statistiques) impose l'utilisation d'un cookie. Donc, je me dois d'afficher la notification présente en haut du site.

Publicités

Ensuite, les bannières publicitaires affichées sur le site nécessitent elles-aussi l'utilisation d'un cookie. Vous le savez (si ce n'est pas le cas, vous allez dorénavant le savoir !), Matos Vélo ne vit que grâce aux publicités.

Mais je ne gagne rien au simple affichage des publicités. Uniquement si vous réalisez un achat dans un délai de 30 jours après avoir cliqué sur la bannière. Or, pour que cela fonctionne que Matos Vélo soit rétribué, l'utilisation d'un cookie est nécessaire.

Boutons de partages sociaux

Là encore, le simple fait d'avoir des boutons de partages sur les réseaux sociaux oblige un site à afficher cette notification d'utilisation des cookies. Autant vous dire que la majeure partie des sites ne respectent pas la loi !

Pour rire un peu...

On s'amusera du fait que le site www.elysee.fr vous balance un cookie Google Analytics, un cookie Facebook et un cookie Twiter mais n'affiche pas le bandeau d'info.

On constatera que le ministère de la justice ne fait pas mieux sur www.justice.gouv.fr avec un cookie publicitaire et deux d'analytics non conformes, mais pas de bandeau.

Pas mieux pour le ministère de la communication www.culturecommunication.gouv.fr.

Liens connexes :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/ce-que-le-paquet-telecom-change-pour-les-cookies/

Le texte de l'ordonnance sur Légifrance