Le FATF-RP a pour objectif d’améliorer la collecte de renseignements exploitables par l'UCI, concernant les risques, les menaces et les tactiques actuelles, y compris la manière dont les méthodes de propulsion non autorisées (notamment les moteurs) sont déployées dans les vélos et utilisées lors des courses. Cette initiative vise à encourager les personnes détenant des informations cruciales, mais hésitant à se manifester et à les partager, offrant ainsi à l'UCI un outil supplémentaire dans sa lutte contre la fraude technologique.

Un accent particulier sera mis sur la collecte d'informations relative à l'utilisation des avancées technologiques concernant les moteurs cachés et autres méthodes de propulsion, permettant ainsi des contrôles ciblés et des enquêtes approfondies, y compris sur les cas de fraude passés.

En définitive, cette initiative souligne l'engagement de l'UCI à éradiquer la fraude technologique au plus haut niveau, renforçant ainsi sa volonté à préserver l'équité et l'intégrité dans le cyclisme.

L'objectif de ce programme est de mettre à disposition de l'UCI un moyen supplémentaire pour détecter, dissuader et enquêter sur d’éventuels cas de fraude technologique ou de tentatives de fraude de par l'utilisation de technologies nouvelles et innovantes – et difficilement détectables – dans les vélos, lors de compétitions cyclistes.

La collecte d'informations - dans le but de soutenir des tests ciblés et des enquêtes approfondies - est facilité par des incitations financières, des aides et/ou des récompenses. Ces mesures visent à inciter des personnes, qui autrement ne se manifesteraient pas volontairement et/ou ne fourniraient pas à l'UCI, des renseignements essentiels sur la fraude technologique.

Ce programme met en place un mécanisme innovant permettant à l'UCI d’attribuer de telles récompenses et/ou incitations financières par le biais d'une politique claire. Il inclut également le traitement, la corroboration et l’évaluation des informations reçues, ainsi que l'établissement d'un processus d'examen et d'approbation pour l’attribution des récompenses.

Le programme sera ouvert aux personnes ou entités, licenciées /enregistrées auprès de l'UCI ou non, qui fournissent volontairement et de bonne foi des informations pertinentes sur la fraude technologique dans le cyclisme.

Cela inclut les informateurs, les dénonciateurs ou toute autre source qui fournit volontairement et de bonne foi des informations qui aident matériellement à la détection, à l'investigation ou à la prévention de la fraude technologique dans le cadre d'une compétition cycliste passée ou future sous l'autorité de l'UCI et impliquant des licenciés.

Les demandes au titre du FATF-RP seront examinées à la discrétion de l'UCI et ne seront accordées qu'après détermination de la véracité des informations fournies et évaluation de leur valeur probante. Cela comprend, sans s'y limiter, sa contribution à l'ouverture d'une enquête ou d'une procédure disciplinaire en rapport avec un cas présumé de fraude technologique conformément au Règlement de l'UCI.

L'UCI tient compte de tous les facteurs pertinents en termes de valeur ou de pertinence de l'information, tels que :

  • la qualité et la fiabilité des informations fournies ;
  • la pertinence de l'information en vue d'établir la fraude technologique alléguée ;
  • l'ampleur de l'assistance générale et de la coopération dont la source a fait preuve tout au long du processus ; ou • tout autre facteur susceptible d'accroître la valeur ou la pertinence de l'information.

L'UCI tient compte également des facteurs pertinents liés aux circonstances de la divulgation, y compris, mais sans s'y limiter :

  • les circonstances personnelles de la source, y compris les risques potentiels ou les difficultés rencontrées suite à sa divulgation ;
  • les motivations sous-jacentes des sources pour divulguer l'information ;
  • les obligations des sources en vertu du Règlement de l'UCI (y compris notamment le Code d'éthique de l'UCI) s'ils sont titulaires d'une licence ; ou
  • la licéité de l'acquisition des informations divulguées.

Afin d'encourager la communication d’informations exploitables concernant la fraude technologique dans le cyclisme, le FATF-RP prévoit différents types de récompenses pour les personnes ou entités éligibles, comme suit :

  • Soutien matériel ( « Soutien »)
  • Aide financière (« Aide financière »)
  • Récompense monétaire ou en valeur (« Récompense »)

Ces mesures sont conçues pour indemniser de manière appropriée les personnes ou les entités qui fournissent des informations précieuses contribuant à la détection, à la prévention ou à l'investigation d'activités frauduleuses. L'étendue de la compensation ou de la récompense prend en considération l'effort
matériel et l'investissement potentiel fournis par la source ainsi que le risque potentiel de dommage ou de répercussion en raison d'une telle divulgation.

Les demandes peuvent être soumises :