Il aura malheureusement fallu attendre le 30 avril pour avoir enfin une précision : les cyclistes, au même titre que les coureurs à pied, sont bien en droit de pratiquer l'activité physique sur leur vélo dans les limites d'1 kilomètre autour de son domicile et d'1 heure par jour.

Même le Ministère de l'Intérieur avait publié ce visuel sur Twitter le 26 avril en précisant que la pratique du vélo de loisir était proscrite. De quoi conforter les Forces de l'Ordre dans leurs sanctions. Cette disposition ne figure pas dans le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.

Il aura donc fallu que la Fédération française des usagers de bicyclette (FUB) saisisse le Conseil d'Etat en référé, après avoir recueilli plus de 800 témoignages de citoyens ayant été verbalisé alors qu’ils se déplaçaient à vélo pendant le confinement, pour avoir une réponse claire et nette sans aucune interprétation.

L’association dénonçait notamment plusieurs plaintes «abusives» au regard du décret publié. Plusieurs personnes, selon la FUB, l’ont été au motif que le vélo ne pouvait être utilisé dans le cadre d’une activité physique, dans un périmètre restreint autour de son domicile.

Dans sa décision du 30 avril 2020, le juge des référés a ordonné au Gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.  Il a relevé que si le Gouvernement avait bien interprété le décret du 23 mars 2020 comme réglementant uniquement les motifs (achats de première nécessité, accès aux soins, activité physique individuelle…) et non les moyens de déplacements, plusieurs autorités publiques avaient néanmoins indiqué par différents moyens de communication que l’usage du vélo était interdit.

Le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l'absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale.

Le Ministère de l'Intérieur a par ailleurs publié un communiqué allant dans ce sens que vous pouvez télécharger ici.

L'article 3 du décret du 23 mars 2020 interdit les déplacements de personnes hors de leur domicile et fixe une liste d'exceptions tenant à certains motifs.

Sont donc réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement.

En revanche, pour le motif tiré du 5° de l'article 3 (déplacements brefs au titre de l'activité physique), l'usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé : en effet, sur le fondement cette disposition, ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée.

Il est donc tout à fait possible de pratiquer du vélo loisirs / sportif jusqu'au 11 mai, dans la limite de 1 heure et 1 kilomètre.